La visite d’information et de prévention ou l’examen médical d’aptitude
Tous les salariés sont concernés par la visite d’embauche. Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail.
Tous les salariés sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé. Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le salarié est exposé à son poste de travail.
Il consiste en des examens médicaux réalisés par un médecin du travail ou des visites par un infirmier en santé au travail à périodicité fixée par le Code du Travail ou adaptée par le médecin du travail en fonction des risques, de l’âge, ou des situations (handicap, grossesse…).
À ces occasions, les professionnels de santé prennent en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé pour conseiller au mieux.
L’examen médical d’aptitude à l’embauche doit être réalisé par le médecin du travail, préalablement à l’affectation sur le poste de travail.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué ou mis à jour par le médecin du travail.
À l’issue de cette visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au salarié et à l’employeur.
S’assurer que le poste que prend un salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Préconiser des aménagements de poste, dans certains cas. Le cas échéant statuer sur un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
L’employeur
Tous les salariés exposés à des risques particuliers sont concernés par l’examen médical d’aptitude à l’embauche (au sens du Code du travail, à savoir : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages).
L’examen médical d’aptitude périodique est réalisé par le médecin du travail.
Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans.
À l’issue de cette visite un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au salarié et à l’employeur.
S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’employeur
Tous les salariés exposés à des risques particuliers au sens du Code du travail, à savoir :
amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Un suivi adapté est réalisé pour tout salarié dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent. Le salarié bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.
À l’issue de la visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’employeur
Sont concernés par cette visite :
- les salariés handicapés
- les salariés titulaires d’une pension d’invalidité
- les salariés de nuit
- les salariés de moins de 18 ans
- les salariés exposés aux agents biologiques groupe 2
- les salariés exposés aux champs électromagnétiques
- les femmes enceintes et allaitantes
Le suivi individuel renforcé est réalisé par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail, deux ans après chaque examen médical d’aptitude.
À l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’employeur
Tous les salariés exposés à des risques particuliers au sens du Code du travail, à savoir :
amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier en santé au travail), dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour par le professionnel de santé.
À l’issue de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
S’assurer que le poste que prend un salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’employeur
Tous les salariés non-exposé à des risques particuliers sont concernés par la visite d’embauche.
La visite d’information et de prévention périodique est réalisé par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier en santé au travail) selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
A l’issue de la visite d’information et de prévention périodique, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L’employeur
Tous les salariés non-exposés à des risques particuliers sont concernés par la visite périodique.
Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux salariés ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité.
Plus précisément, il s’agit:
- des salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
- des salariés ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
Assurer une transition du suivi individuel de l’état de santé du salarié entre sa période d’activité et sa retraite ;
Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le salarié ;
Mettre en place au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent ;
Informer des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.
Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le salarié ;
Mettre en place, le cas échéant, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
L’employeur doit toujours informer son Son Service de Prévention et de Santé au Travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des salariés de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite ;
Le salarié, s’il estime remplir les conditions requises et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, peut durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son Service de Prévention et de Santé au Travail. Il doit informer son employeur de sa démarche.
Elle est destinée aux salariés ayant été exposés à un ou plusieurs des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (art. R. 4624-23).
La visite de pré reprise est un examen médical effectué par le médecin du travail et par l’infirmier en santé au travail sous protocole et délégation du médecin du travail, pendant l’arrêt de travail du salarié. Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi compatible avec sa situation.
Au cours de cet examen médical, le médecin du travail peut recommander :
- des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
À cet effet, il peut s’appuyer sur le service social du travail du Service de Prévention et de Santé au Travail ou sur celui de l’entreprise.
À l’issue de cette visite, et sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin-conseil de ses éventuelles recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.
Anticiper pendant l’arrêt de travail les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du salarié ;
Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et éviter la désinsertion professionnelle ;
Préconiser le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail, un reclassement ou des formations professionnelles.
Elle peut être à l’initiative :
Soit du salarié (l’employeur doit informer le salarié des modalités de cette visite) ;
Soit du médecin traitant ;
Soit du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ;
Soit par le médecin du travail.
NB L’initiative de la visite est facultative. Une fois organisée elle s’impose au salarié.
Lors d’un arrêt de travail supérieur ou égal à 30 jours.
Une visite de reprise est une visite médicale obligatoire. C’est un examen réalisé par le médecin du travail soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant votre retour au travail. C’est l’employeur qui sollicite les services de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail, pour fixer la date de la visite de reprise.
Dans le cas d’un arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail la visite de reprise n’est pas obligatoire En revanche, l’employeur informe le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
À l’issue de cette visite un avis d’aptitude ou d’inaptitude est remis au salarié et à l’employeur.
Réalisée par le médecin du travail, la visite de reprise est destinée à :
Vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé. ;
Examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
L’employeur
Le salarié bénéficie obligatoirement de cet examen médical après :
- un congé maternité. « Visite pouvant être réalisée par un infirmier en santé au travail » ;
- une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail ;
- une absence supérieure ou égale à 30 jours pour accident du travail ;
- une absence supérieure ou égale à 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
La visite de mi-carrière permet d’évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
Faire bénéficier le salarié, autour de ses 45 ans, d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail sur son état de santé et son poste de travail, afin de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé ;
Évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible de ses capacités en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Tout salarié, entre ses 43 et 45 ans, ou à une échéance déterminée par accord de branche.
Elle peut être organisée conjointement avec une autre visite.
Il appartient à l’employeur de solliciter le rendez-vous. Son Service de Prévention et de Santé au Travail peut le lui rappeler grâce aux informations en sa possession. Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale, lorsque le salarié doit être examiné par le médecin du travail dans les deux ans avant l’échéance prévue. L’infirmier en santé au travail peut aussi intervenir en recueillant des informations en amont de la visite ou même la réaliser entièrement sur protocole médical.
Quand l’examen est assuré par l’infirmier, celui-ci réoriente le salarié vers le médecin du travail si nécessaire, et notamment en vue d’un éventuel aménagement de poste.
Le médecin du travail peut proposer en cas de besoin, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures adaptées : aménagement du poste de travail, aménagement du temps de travail, etc.
À la demande du salarié concerné, le référent handicap quand il existe, participe à ces échanges (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés) ; il est alors tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.
Une visite à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail peut être réalisé indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention. Le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire. Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout salarié le nécessitant.
À l’issue de la visite à la demande, le médecin du travail peut se rapprocher de l’employeur afin de mettre en place, le cas échéant, les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi du salarié. Une étude du poste de travail peut être réalisée pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du salarié et de l’entreprise (équipements ergonomiques, horaires de travail…).
Cette visite permet d’anticiper et prendre en charge de manière précoce, les difficultés rencontrées par le salarié en lien avec sa santé.
Offrir une possibilité permanente de rencontre avec un professionnel de santé au travail en complément du suivi de l’état de santé périodique ;
Anticiper et prendre en charge de manière précoce, les difficultés rencontrées par le salarié, en lien avec sa santé ;
Proposer un accompagnement personnalisé au salarié ;
Sensibiliser le salarié et l’employeur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Pour toute demande, merci de nous contacter :
- le centre de CHAUMONT au 03 25 30 33 90 - CHOIX N° 1
- le centre de LANGRES au 03 25 87 14 37
- le centre de SAINT-DIZIER au 03 25 05 33 99
Aucune information personnelle ou médicale ne peut être traitée par formulaire pour des raisons de confidentialité.
Le salarié peut solliciter une visite à la demande pour évoquer tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur celui-ci. Cette demande est faite dans l’objectif d’engager une démarche de prévention et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La demande de visite par le salarié ne peut motiver aucune sanction ;
L’employeur lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent affecter son travail. Plusieurs signaux d’alerte peuvent inciter l’employeur à effectuer cette démarche : arrêts de travail répétés, arrêt longue maladie, difficultés rencontrées au poste, etc ;
Le médecin du travail s'il estime nécessaire de réaliser une rencontre, en vue de mieux préserver la santé du salarié, sans qu’il n’ait à justifier du motif auprès de l’employeur.
La visite à la demande est demandée à tout moment, en dehors des situations d’arrêt de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par cette visite et par les éventuels examens complémentaires sont pris en charge par l’employeur. Le contenu de toutes les visites est confidentiel.
Des examens complémentaires sont réalisés lors des visites médicales ou des entretiens infirmiers. D’autres examens peuvent être prescrits par le médecin du travail.
Les professionnels de santé peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du salarié, compte tenu de son état de santé physique et mentale. Le consentement du salarié est recueilli préalablement. La mise en œuvre de ces pratiques garantit le respect de la confidentialité des échanges entre le professionnel de santé et le salarié.
Les services de prévention et de santé au travail et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du salarié, s’assurent que l’usage de ces technologies est conforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1470-5 du code de la santé publique, le cas échéant adaptés aux spécificités de l’activité des services de prévention et de santé au travail.
S’il considère que l’état de santé du salarié ou les risques professionnels auxquels celui-ci est exposé le justifient, le professionnel de santé recourant aux technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du salarié peut proposer à ce dernier que son médecin traitant ou un professionnel de santé choisi par le salarié participe à la consultation ou à l’entretien à distance. En cas de consentement du salarié, le médecin traitant ou le professionnel de santé choisi par le salarié peut participer, à distance ou auprès de celui-ci, à la consultation ou à l’entretien.
