La cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) de l’ASTHM est un dispositif de coordination permettant de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi.
Ses missions
La cellule PDP est un appui auprès des équipes médicales pour la prise en charge et l’accompagnement des salariés en difficulté médico-socio-professionnelle.
- Coordonner les actions entre les différents acteurs interne et externe au Service.
- Mettre en place des solutions de maintien dans l’emploi (aménagement de poste, reclassement interne…) et de maintien en emploi (reconversion professionnelle…).
- Participer à la promotion et aux campagnes de prévention et de communication sur les mesures et les solutions possibles pour prévenir la désinsertion professionnelle.
Ses objectifs
Ses objectifs sont de prévenir le licenciement ou d’envisager le reclassement des salariés, agents de la fonction publique et travailleurs indépendants confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail, en déclenchant un ensemble de mesures pendant ou en dehors de l’arrêt de travail et de développer la prévention primaire lors d’accompagnement individuel et collectif, tant aux salariés qu’aux employeurs.
Ses métiers
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MÉDECIN DU TRAVAIL
PILOTE DE LA CELLULE PDP
MÉDECIN DU TRAVAIL - PILOTE DE LA CELLULE PDP
Aux termes de l’article L.4622-8-1 du code du travail créé par la loi du 2 aout 2021, la cellule est animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité.
Ses missions
– Représenter la cellule PDP
– Valider les protocoles, process et conventions
– Participer aux réunions de la cellule PDP de la CARSAT
– Animer en collaboration avec la coordonnatrice des ateliers collectifs de sensibilisation
– Être garant du secret médical -
COORDONNATEUR
DE LA CELLULE PDP
COORDONNATEUR DE LA CELLULE PDP
Le coordonnateur travaille sous délégation du médecin du travail pilote. Il réalise à la fois les missions du coordonnateur et celles du référent. Il manage les membres de l’équipe de la cellule PDP et forme le personnel de l’ASTHM aux dispositifs de maintien «dans» et «en» emploi.
Ses missions
– Créer la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle et de maintien dans l’emploi
– Créer un réseau avec les partenaires de la prévention de la désinsertion professionnelle
– Animer des projets et des actions de sensibilisation
– Participer au groupe de travail départemental, régional et national -
RÉFÉRENT
DE LA CELLULE PDP
RÉFÉRENT DE LA CELLULE PDP
Le référent est un appui à l’équipe médicale pour trouver des solutions de maintien «dans» et «en» emploi pour le salarié orienté vers la cellule. Il travaille en étroite collaboration avec le médecin du travail et les partenaires afin de répondre aux besoins spécifiques du salarié.
Ses missions
– Assurer l’accompagnement personnalisé et le suivi individuel des salariés en lien avec les préconisations médicales
– Conseiller les employeurs -
Intervenants internes à l’ASTHM
sollicités par la CELLULE PDP
Intervenant interne à l’ASTHM sollicité par la cellule PDP
Ergonome – PDP
L’ergonome est sollicité par la cellule PDP pour réaliser les études de poste et les condition de travail afin de proposer des aménagements du poste (organisationnels, matériels, humains) ou des possibilités de reclassement interne.Psychologue du travail – PDP
Le psychologue du travail est sollicité par la cellule PDP pour accompagner le salarié sur différentes problématiques psychiques :
– la notion de deuil du métier pour amorcer un nouveau projet professionnel,
– la représentation et l’acceptation de la notion de RQTH et d’invalidité lorsqu’une demande est réalisée,
– et de manière globale lors de situation de souffrance au travail.Ses missions
– Assurer l’accompagnement personnalisé et le suivi individuel des salariés en lien avec les préconisations médicales
– Conseiller les employeurs
Quel intérêt ?
Vous êtes salarié ?
Vous avez des problèmes de santé au travail ? La cellule PDP peut vous aider peut vous aider.
La réussite d’un parcours de maintien dans l’emploi, c’est la possibilité de rester en activité et de préserver ainsi sa vie sociale.
Retour au travail plus vite.
Vous êtes employeur ?
Votre salarié rencontre des problèmes de santé?
Votre engagement est indispensable pour rechercher une solution de maintien dans l’emploi en partenariat avec ce dernier et le médecin du travail.
Le maintien dans l’emploi permet de conserver les compétences dans l’entreprise et de limiter à la fois le turn-over et le coût financier et humain d’un licenciement pour inaptitude.
Baisse de l’absentéisme et des contentieux.
Qui peut être orienté vers la cellule PDP ?
Salariés
- dont l’entreprise est adhérente à l’ASTHM
- En poste
- En arrêt
- En difficultés
- BOETH*
* Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Agents fonction publique
- dont l’entreprise est adhérente à l’ASTHM
- En poste
- En arrêt
- En difficultés
- BOETH*
* Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Indépendants
- dont l’entreprise est adhérente à l’ASTHM
- En poste
- En arrêt
- En difficultés
- BOETH*
* Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Quand orienter vers la cellule PDP ?
- Difficulté à tenir le poste de travail : arrêts répétés, absentéisme…
- Invalidité ou handicap dans la vie professionnelle et personnelle
- Difficultés à venir dans le maintien à son poste au vu de sa situation (médicale, sociale, professionnelle…)
- Risque de rupture du parcours professionnel
- Difficulté à se projeter
- Démotivation
- Besoin de réponse, demande d’avis, de conseil et d’expertise
- Pour toute sensibilisation intra-entreprise, échanges sur une situation, partage de bonnes pratiques…
Deux orientations
Qui peut orienter vers la cellule PDP ?
La cellule PDP peut recevoir les demandes d’accompagnement des salariés selon deux possibilités : par une orientation interne ou externe à l’ASTHM.
Lors d’une orientation externe, le consentement éclairé du salarié est obligatoire afin que la cellule PDP puisse le contacter.
Orientation interne
- par le médecin du travail
- par l’infirmier de santé au travail
Orientation externe
- par le salarié
- par l’adhérent
- par un partenaire (Cap emploi, Carsat…)
- par le médecin traitant
Demande de rendez-vous
Quelles sont les actions de La cellule PDP ?
Actions collectives
La cellule réalise des actions de sensibilisation et de prévention auprès des adhérents, salariés, partenaires sur différents sujets, ces ateliers sont coanimés avec plusieurs partenaires selon les thèmes abordés (Cap emploi, MDPH, FASTT, Mission locale, Pôle emploi…) :
La nouvelle loi santé, conseils et outils pour l’employeur
présenter la nouvelle loi santé et comprendre le parcours d’un salarié en arrêt de travail (visite de pré reprise, rdv de liaison, droits et devoirs de l’employeur, conseils sur courriers types, information sur les arrêts de travail…).
Mon parcours en arrêt de travail
parcours d’un salarié en arrêt de travail, les différents dispositifs mobilisables, préparer le retour au travail, anticiper un risque de désinsertion professionnelle.
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) Question-réponse
présenter la RQTH, la loi OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et la loi de non-discrimination (intérêt, dispositif mobilisable, aide, droit et devoir…).
Accompagner le handicap moteur, locomoteur et visuel en entreprise
désamorcer les représentations liées au handicap moteur, locomoteur et visuel.
Accompagner le handicap cognitif, psychique et mental en entreprise
désamorcer les représentations liées au handicap cognitif, psychique et mental.
Accompagner l’illettrisme en entreprise
présenter les actions possibles pour les employeurs afin d’accompagner ce public / mener des actions de sensibilisation auprès des salariés.
Intérimaire, sensibilisation en entreprise
intervenir auprès des adhérents qui emploient souvent des intérimaires en proposant des actions avec le truck santé (TMS, risque routier, addiction).
Moins de 26 ans, mon parcours de maintien en emploi
sensibiliser les jeunes actifs dans leurs parcours de maintien en emploi (qui solliciter, pourquoi, comment…).
L’inaptitude et après ?
maintien en emploi, ce qu’il se passe pendant et après l’inaptitude, les différents dispositifs mobilisables.
Travailleur indépendant, mon parcours de maintien en emploi
présenter les différents dispositifs mobilisables pour sécuriser le parcours professionnel
Actions individuelles
L’entretien médico-socio-professionnel permet de réaliser une analyse systémique (sociale, professionnelle, médicale et personnelle) de la situation du salarié afin de l’informer, le renseigner, le conseiller et l’orienter si besoin vers le ou les partenaire(s) le(s) plus adapté(s) quant à sa situation (projet, problématique etc.).En fonction de l’entretien et des préconisations du médecin du travail, la cellule PDP peut :
Évaluer la situation globale du salarié
pour l’informer, le conseiller et l’orienter de manière personnalisée quant à sa situation.
Rechercher de solutions de maintien dans l’entreprise
sécuriser le parcours du salarié (aménagement du poste de travail, reclassement interne, création de poste).
Investiguer les pistes de maintien en emploi
si le maintien dans l’entreprise n’est pas possible (reconversion professionnelle, bilan de compétences, formation, création d’entreprise).
Informer et conseiller le salarié
sur ses droits, ce qu’il peut mettre en place dans le cadre de son maintien dans et en emploi.
Conseiller l’employeur
comment accompagner son salarié, quels outils et dispositifs sont possibles…
Aider à la constitution d’un dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés)
RQTH, prothèses auditives…
Accompagner sur une problématique d’ordre sociale
en lien avec les assistantes sociales préconisées en fonction de la situation du salarié.
Accompagner sur une situation en lien avec une problématique psychique
souffrance au travail, épuisement professionnel, deuil du métier afin d’amorcer un nouveau projet professionnel, représentation et l’acceptation de la notion de RQTH (handicap), d’invalidité (invalide)…
Prescrire des aides et des prestations spécifiques
pour sécuriser le parcours professionnel du salarié.
La cellule PDP coordonne toutes les actions de maintien dans et en emploi du salarié et fait le lien entre celui-ci, le médecin du travail, l’employeur et les partenaires.
Les rendez-vous à ne pas manquer pour sécuriser son parcours
Les visites
Visite de Pré-Reprise
C’est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant l’arrêt, le retour au travail dans les meilleures conditions.
Cette visite de pré-reprise peut être demandée par :
• le médecin du travail ;
• le médecin traitant ;
• le médecin conseil des organismes de sécurité sociale ;
• le salarié.
Au cours de cette visite, le médecin du travail examine et échange avec le salarié et peut ensuite recommander :
• des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle.
Cette visite de pré-reprise est très importante, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, car elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions. Nous vous encourageons vivement à la demander.
Visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière est un nouveau dispositif introduit par la loi du 2 août 2021.
Sauf accord de branche spécifique, la visite de mi-carrière est réalisée durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
Cependant, cette visite peut être organisée sur le temps d’une visite périodique programmée dans les deux années précédant le 45ème anniversaire. Ainsi, si un salarié est convoqué pour une visite périodique dans l’année de ses 43 ans, la consultation de mi-carrière sera anticipée et réalisée pendant cette visite périodique.
Cette visite permet de :
Établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié.
Évaluer les risques de désinsertion professionnelle et la prévention des risques professionnels, en prenant en compte l’évolution de ses capacités, en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Au cours de cette visite, le médecin peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
Rendez-vous de liaison
Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur.
Il permet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Le rendez-vous de liaison peut être organisé lorsque l’absence au travail est d’au moins 30 jours.
À retenir :
Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il ne s’agit que d’une possibilité.
L’employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l’organisation de ce rendez-vous.
Le salarié peut refuser de s’y rendre lorsqu’il est organisé à l’initiative de l’employeur.
Le salarié peut demander à être accompagné du référent handicap (lequel doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.
Partenaires
La cellule travaille en étroite collaboration avec les acteurs du maintien en emploi.
Et ainsi réoriente le salarié vers un ou des organismes adapté(s) à sa ou ses difficultés qui peut/peuvent au mieux l’accompagner et le renseigner.
La cellule fait ensuite le lien entre les différents acteurs qui gravitent autour du salarié. Cela permet de réaliser un meilleur suivi et de faciliter les échanges entre les différents intervenants.
À savoir
Suite à la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, un constat est observé : il peut exister entre les différents SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) trois à quatre fois plus d’inaptitudes.
Les partenaires sociaux, le Medef (Mouvement des Entreprises de France), la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et l’U2P (Union des entreprises de proximité) aboutissent à un accord national interprofessionnel et demandent pour répondre à ce manque d’équité de traitement que des cellules spécialisées dans le maintien en emploi soient créées dans les SPSTI.
Pour répondre à cette demande, sort la loi du 2 août 2021 dont le but est de renforcer la prévention en santé au travail grâce à une cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle.