PREMIÈRE RÉFORME

Décret n°79-231 réformant la médecine du travail. Instauration du «tiers temps» : le médecin du travail doit passer le tiers de son temps sur les lieux de travail.

LOI SUR L’ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Ces services « ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail », à cette fin, ils :

Conduisent les actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mental des salariés tout au long de leur parcours professionnel.

Conseillent les employeurs, les salariés et leur représentant sur les dispositions et mesures nécessaire afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien en emploi des salariés.

Assurent la surveillance de l’état de santé des salariés en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge.

Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

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RÉFORME DE MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL

La réforme de modernisation de la médecine du travail propose deux axes principaux :

• Les modalités de suivi individuel de l’état de santé des salariés : réaffirmation de la visée préventive. Détermination des modalités du suivi individuel de l’état de santé du salarié par les risques professionnels auxquels il est exposé.

• L’inaptitude et ses conséquences sur le contrat de travail et le reclassement du salarié avec pour objectif fondamental : le maintien en emploi.

Source : loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et décret n°2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail.

Cette réforme a également pour objectif de conforter le rôle du médecin du travail dans l’exercice de sa spécialité et de sa capacité d’expertise médicale, tout en optimisant la mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire tant dans le suivi individuel que dans l’action en milieu de travail.

Loi n° 82-1097 définissant la mise en place des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour les entreprises de plus 50 salariés

LA « MÉDECINE DU TRAVAIL » DEVIENT LA « SANTÉ AU TRAVAIL »

Des professionnels préventeurs (ergonomes, techniciens hygiène et sécurité, etc.), autres que médecins et secrétaires médicales, viennent compléter les équipes afin de développer les actions en milieu de travail. Une visite tous les 24 mois se substitue à la visite annuelle, sauf pour les salariés justifiant d’une surveillance médicale renforcée.

RECRUTEMENTS D'IDEST

L’ASTHM recrute sa première Infirmière de Santé au Travail. C’est la première infirmière embauchée en France dans un SPSTI.

VALIDATION DU PROJET DE SERVICE EN SANTÉ AU TRAVAIL & HABILITATION INB

LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

La loi n° 2021-1018, promulguée le 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail transpose l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer le système de santé au travail. 

• SSTI devient SPSTI (P : Prévention)

• Missions exclusive principale : « éviter l’altération de l’état de santé du salarié du fait de son travail »

• Prévention primaire renforcée

• Lutte contre la désinsertion professionnelle

• Obligation de certification

• Médecin correspondant

• Dossier médical partagé avec le médecin du travail

• Gouvernance : représentant des employeurs désignée par les organisations professionnelles d’employeur