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L'offre socle

L’offre socle inclut la participation du médecin du travail ou d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire aux instances représentatives du personnel (CSE et CSSCT) sur les questions de prévention.

Comment ça se passe ?

Participation du SPSTI aux réunions du CSE et de la CSSCT sur les sujets santé, sécurité et conditions de travail

Définition

  • SPSTI
    Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises

  • CSE
    Comité Social et Économique 

  • CSSCT
    Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

L’employeur doit obligatoirement informer annuellement le Médecin du Travail de l’ASTHM du calendrier prévu pour ces réunions et lui confirmer par écrit au moins 15 jours à l’avance la tenue de ces réunions. L’ordre du jour doit être communiqué aux participants en amont.

À QUELLE FRÉQUENCE ?

À quelle fréquence se tiennent les réunions du CSE et de la CSSCT ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

La fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Au minimum 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :

  • à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves ;
  • en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
  • à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

POURQUOI FAIRE PARTICIPER LE SPSTI ?

Pourquoi faire participer le SPSTI aux réunions du CSE et de la CSSCT ?

Informer et conseiller

Les représentants des travailleurs notamment dans le cadre des réunions de CSE*/CSSCT** sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.

Promouvoir

La santé et la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Rendre compte

De la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.

QUI EST CONCERNÉ ?

Qui est concerné par la participation du SPSTI aux réunions du CSE et de la CSSCT ?

Toutes les entreprises ayant un CSE (y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT.

QUI PARTICIPE ?

Qui participe aux réunions du CSE et de la CSSCT traitant des sujets santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s)
  • Les membres titulaires du CSE*
  • Les représentants syndicaux
  • Le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire
  • L’inspecteur du travail
  • L’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale

Une question ? Appelez nous au 03 25 30 33 99OU CONTACTEZ NOUS